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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Strasbourg d'annuler les arrêtés n° 2018/08 et 2018/09 du 15 janvier 2018 par lesquels le maire de Brumath a préempté les parcelles cadastrées Section 41, n° 514/76 et 515/76, sises rue du général de Gaulle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00066_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 12 mai 2022, la SARL Retail Reload, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
remplit les conditions du 1° bis du II de l’article 150 U du code général des impôts ; - il n’était pas propriétaire de ses résidences principales de 2016 à 2018 situées au 205 avenue du Général de Gaulle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
arrêté de péril ordinaire du 13 décembre 2022 lui enjoignant d’accomplir dans un délai de six mois différents travaux sur l’immeuble dont il est propriétaire et qui est situé 83, avenue du Général de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
verser une indemnité de 70 142,43 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'abrogation de son habilitation d'accès à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
F, sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien a souhaité implanter un parc d’activités économiques au sud de l’autoroute A 8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et d’Ollières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, qu'ils produisent un rapport retraçant l'historique de la parcelle et de la voie dont il résulte que le mur de soutènement a probablement été construit aux frais de la commune de Saint-Genis-les-Ollières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
janvier 2019 par laquelle le maire de Gradignan s'est opposé à sa demande d'autorisation portant sur l'installation d'un dispositif de publicité numérique sur une parcelle située 18 cours du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le 11 mars 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, a débarqué d'un vol Air France un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Libreville.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 16 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Libreville.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03983_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'ayant été placé en garde à vue dans des locaux situés dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00585_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le chef du service de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00758_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A B, domicilié 3, avenue du Général de Gaulle à Villebon sur Yvette (91140), contre l'ordonnance n° 2202578 du 1er avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00043_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
chez un tiers à Lyon, adresse qu’il indique encore devant la cour, alors que son récépissé de demande daté du 1er août 2022 faisait état d’une adresse déclarée chez sa belle-mère à Saint-Genis-les-Ollières
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Villemomble a exercé son droit de préemption sur un bien situé au 8 boulevard du Général de Gaulle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
précédents propriétaires du bien, le titulaire suivant du bail a renoncé à établir sa résidence dans le logement situé aux premier, deuxième et troisième étages de la maison située 17 rue Charles de Gaulle
Source officiellePage 4 sur 26