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77 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01064_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., de nationalité gambienne, né le 1er juin 1999 à Jamisa (Gambie), déclare être entré en France le 19 janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

des rayonnements ionisants), la dose en dessous de laquelle l’impact sanitaire est considéré comme négligeable est de 0,01 mSv/an ; - le CIVEN a admis l’indemnisation de personnes ayant résidé aux Gambier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

des rayonnements ionisants), la dose en dessous de laquelle l'impact sanitaire est considéré comme négligeable est de 0,01 mSv/an ; - le CIVEN a admis l'indemnisation de personnes ayant résidé aux Gambier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05097_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

des rayonnements ionisants), la dose en dessous de laquelle l'impact sanitaire est considéré comme négligeable est de 0,01 mSv/an ; - le CIVEN a admis l'indemnisation de personnes ayant résidé aux Gambier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

des rayonnements ionisants), la dose en dessous de laquelle l'impact sanitaire est considéré comme négligeable est de 0,01 mSv/an ; - le CIVEN a admis l'indemnisation de personnes ayant résidé aux Gambier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04806_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique de la Polynésie française, a exercé, à compter de l'année 2014, ses fonctions à la subdivision " santé " pour l'archipel des îles Tuamotu et Gambier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02033_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C fait valoir que son frère et sa sœur résident en Gambie et que ses parents sont décédés, alors qu'il produit une transcription du jugement supplétif 22 octobre 2021 tenant acte de décès de Mme D C qui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02059_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., né le 1er janvier 1984 en Gambie, mais ne retient pas cet élément comme motif de refus. Le moyen tiré de l’erreur de fait est donc inopérant en sa première branche.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03398_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A soutient qu'il sera exposé à des persécutions en cas de retour en Gambie du fait de son engagement politique contre le président Yahya Jammeh.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, né le 22 mai 1954, a été affecté en qualité de gendarme à Rikitea, dans l'archipel des Gambier, du 16 janvier 1983 au 15 novembre 1984 puis à Mururoa, du 16 novembre 1984 au 21 janvier 1986.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01817_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

C..., ressortissant gambien, né le 1er janvier 1998 à Brikama (Gambie), entré sur le territoire français le 3 février 2024, s’est présenté le 7 février suivant à la préfecture de police de Paris pour y

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'œuvre du projet a été confiée un groupement conjoint composé de la société Barbanel, bureau d'études fluides et mandataire du groupement, de la société MD Architecture, architecte, et de la société GAMBA

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00767_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En cinquième lieu, leur paiement et leur rattachement à l'opération immobilière litigieuse étant justifiés, peuvent ouvrir droit à indemnisation les deux factures du bureau d'étude acoustique Gamba des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi Martini, Barilla, Beiersdorf, Findus, Procter et Gamble

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02300_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Dosé et de Me Gamba-Martini, avocates de Mmes AC... et V..., de Mme F..., de Mme P..., de Mme O..., de Mme A..., de Mme AN..., de

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

vient la société TPF Ingénierie, bureau d'études techniques et mandataire du groupement, de la société Laborie Architectes, architecte, de la société Majorelle, planificateur d'espace, et de la société Gamba

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le bureau d'études Gamba a analysé les mesures de vent constatées, en tenant compte des vents dominants orientés sud-ouest, d'une force au-delà de 3m/s, à l'issue d'une

Source officielle

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