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Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Gallardo, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. La société B, constituée par M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01903_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02328_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00895_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02625_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00039_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00398_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02567_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01274_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01831_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01555_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01672_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01692_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00417_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Gaillard, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02858_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00234_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La rapporteure, C.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01216_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00073_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

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