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A B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03973_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société SAS Hoppen France, représentée par CMS Bureau Francis Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01306_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme F, représentée par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02563_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

deux demandes distinctes, la SARL Feletex et Mme A C, d'une part, Mme B D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire de Félines-sur-Rimandoule

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02532_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03034_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, la société le Murat sur Seine, représentée par le cabinet CMS bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) l'annulation de la décision du 23 septembre 2016 par laquelle

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 25 avril 2022 en ce qu'il a limité à 35 871 euros l'indemnité que le CHU de Nantes est condamné à lui verser et de porter

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03737_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

D, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté du 21 décembre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02673_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

C, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00045_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

A, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 28 558,74 euros, outre les intérêts au taux légal et

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00074_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

B..., représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01735_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin 2024 et 17 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02618_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre, 17 octobre et 29 octobre 2025, Mme E..., représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03117_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02728_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SCI Vireva 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00791_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01381_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

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