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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Farid Maachi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Avesnes-sur-Helpe de la somme de 1 850 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
H se trouvait au fournil au sous-sol de la boulangerie, la tenue couverte de farine, en train de sortir du pain du four.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des droits féodaux et produit des documents faisant apparaître ou mentionnant ce moulin tels que l'état des rivières, ruisseaux et moulins de l'arrondissement de Figeac de 1799, l'état des moulins à farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
prévenu immédiatement les secours, qu'il n'était pas équipé d'un extincteur, ni des moyens habituels de protection contre l'incendie et qu'il n'a pas pris la précaution de nettoyer les poussières de farine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
alimentées par le gave de Pau, fournis par l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussés le 17 mars 1898, mentionnant les installations du sieur Baron, propriétaire de la centrale, comprenant un moulin à farine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Combes, contrairement à l'état statistique de 1935 ; sur la base de ce dernier état statistique, renseignant sur la capacité de production passée du moulin des Combes, elle constate que la production de farine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Farid Belkebir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2018 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A ce titre, la représentante de l’Etat a relevé que, selon cette étude, le débit optimal permettant de disposer d’un maximum d’habitats pour les espèces présentes, soit la truite fario et le chabot, à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Farid Maachi conclut à l'exécution de l'arrêt n° 18DA01938 et à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00647_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prévaut de l'absence de disponibilité en Algérie du TREVICTA, il n'apporte aucun élément à cet égard, alors que par ailleurs, s'il cite -sans au demeurant le produire- un document attribué au professeur Farid
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’étude d’im act indique ar ailleurs, s’agissant de la faune, que le eu lement iscicole, tel qu’il résulte d’inventaires réalisés en 2016, est com osé resque exclusivement de truites fario, une seule
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 18 septembre 2024, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
l'autorisation unique sollicitée, le préfet de l'Isère a considéré que la passe à poissons à ralentisseurs proposée par la société pétitionnaire perturbera significativement la libre circulation des truites fario
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
devrait [] se situer entre 2,5 et 3,9 m3/s avec une valeur plancher à 2,2 m3/s permettant de conserver 78 % de la SPU [surface pondérée utilisable] pour le stade juvénile " et pour ce qui est de la truite fario
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces de faune et de flore protégées présentée par la société Pyrénées Energie, concerne neuf espèces protégées dont un poisson (la truite fario
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il a constaté que cet ouvrage en barrage n'est pas franchissable en montaison par plusieurs espèces migratrices, la grande alose, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, la truite fario, l'anguille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 juillet 2022, 29 novembre 2022 et 22 décembre 2022, la société VPK Corrugating, venant aux droits de la société Ondulys Saint-Quentin, représentée par Me Farina, conclut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cours de nourrissage, notamment dans la vallée de l'Armançon et ses affluents, en particulier le ru de Bornant à Bierry-les-Belles-Fontaines ou, régulièrement, dans la ZNIEFF " Ruisseau du Bornant à Fain-les-Moutiers
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
30 novembre 2021, 19 mai et 12 juin 2023, la Confédération générale du travail (CGT) et la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA-CGT), représentées par Me Farran
Source officiellePage 4 sur 5