Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que : - les amortissements pratiqués sur les extraits d'archives acquis de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fait valoir qu’il exerçait en tant qu’auto-entrepreneur, sous le nom de « C... D... » la même activité que la société « D... Manutention ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
extrait d'acte de naissance n° 724 délivré le 4 mars 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01202_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le certificat de nationalité ayant été délivré sur la base de la copie d'extrait d'acte de naissance n'est, dans ces conditions, pas probant et la carte consulaire de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le 20 septembre 2019, se prévalant de la copie d'un extrait d'acte de naissance datant du recensement de 1998 mentionnant sa filiation avec un père et une mère mauritaniens, il a demandé à bénéficier du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00836_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, une copie intégrale de cet extrait datée du 5 mars 2024, un certificat de nationalité ivoirienne délivré sur la base de cet extrait le 1er février 2024, l’ensemble de ces documents comportant un timbre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la requête de Mme A était irrecevable, dès lors qu'à l'appui de cette requête, elle a produit le même extrait de naissance, dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00485_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du service de l'aide sociale du département de la Côte-d'Or, jusqu'à sa majorité fixée au 2 janvier 2020, a produit devant l'autorité préfectorale, pour justifier de son identité et de son âge, un extrait
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A l'appui de leurs demandes de visas respectives, D et Maïmouna A ont initialement chacune produit deux extraits d'actes de naissance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
recommandé avec accusé réception, ses observations sur la proposition de rectification du 3 décembre 2015, soit au-delà du délai prorogé de trente jours en application des dispositions précitées, qui expirait
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ne sont pas constitutifs d'un harcèlement ; - la sanction infligée est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; - la publication de la décision de l'organe disciplinaire en extrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A, née en 1953, exerçait des fonctions de praticien hospitalier à temps partiel au sein de l'unité médico-judiciaire (UMJ) du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud-Alsace (GHRMSA).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
I B, les consorts B ont produit plusieurs extraits d'actes de naissance convergents sur sa dénomination, sa naissance le 5 octobre 2001, et sa filiation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que cet extrait est issu de la révision du cadastre napoléonien de 1838 mais qu’aucune prise d’eau, ni canal de dérivation ne figuraient sur l’extrait de ce même
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01285_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A a produit un extrait conforme non daté de jugement supplétif en date du 23 novembre 2006 du tribunal de première instance de Daloa, une copie intégrale en date du 23 mars 2020 de ce même jugement, un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a produit en première instance un " acte de naissance ", un " extrait d'acte de naissance " en date du 29 novembre 2021 et un " extrait des minutes du greffe " du tribunal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant du premier extrait de la doctrine administrative : 16.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01397_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A a produit deux extraits du registre des actes de l'état civil pour l'année 2018 n° 630 du 22 mai 2018 délivré le 24 mai 2018 à Diegonefla Côte d'ivoire, un certificat de nationalité ivoirienne délivré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01443_20250213
13 février 2025
13 février 2025
relatifs au litige portant sur le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée ; - en lui refusant le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée, l'administration méconnaît l'extrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02521_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Son dernier titre de séjour expirait le 12 mars 2021 et sa demande de renouvellement a été rejetée par un arrêté de la préfète de la Gironde du 1er décembre 2021, portant obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 4 sur 469