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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; 3o Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - le recours porté devant la Commission nationale d'aménagement commercial a été formé dans le délai légalement imparti ; sa requête contre le permis de construire litigieux a également
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cadastrées AT n os 567 et 710, d'une superficie totale de 2,3 hectares, en zone naturelle de milieux ouverts (NO), correspondant, selon le rapport de présentation, " aux secteurs naturels écologiquement riches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est présentée dans le délai de 4 mois prévu par l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement ; elle est également recevable au regard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00775_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 juin 2020 et 3 novembre 2020, la commune de Carcassonne, représentée par Me Richer, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du syndicat CGT de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la commune de Menucourt, représentée par la société Richer et associés Droit Public, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est présentée dans le délai de 4 mois prévu par l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement ; elle est également recevable au regard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, gérant de la société et Mme A, son employée, sont également fondés à demander réparation des préjudices personnels qu'ils ont subis du fait de l'éviction irrégulière de la société Impérial Restauration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
urbanisations diffuses à forte valeur paysagère telles que celles des caps, des grands versants dominant la mer, de certaines crètes ou collines où ce type d'urbanisation a généré des paysages spécifiques, riches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01872_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
sur l'illégalité, tout à la fois, du refus de séjour et de la mesure d'éloignement, articulé à l'encontre de la décision désignant un pays de renvoi et de celle portant interdiction de retour, doit également
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 11 février 2020, 25 août 2020 et le 25 novembre 2020, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par la société d'avocats Richer et Associés, avocats, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle comporte également deux postes de transformation, chacun d’une surface de 13 m2 et un poste de livraison, d’une surface de 13 m2, ainsi qu’une citerne d’un volume de 60 m3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
itinéraires de promenade et de randonnées ; le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; 3o Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; / 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
département de la Charente-Maritime ; le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 juin 2019 et le 12 août 2019, la commune du Chesnay-Rocquencourt, venant aux droits de la commune de Rocquencourt, représentée par la SCP Richer et Associés, société
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'agent du ministère de l'enseignement et de la recherche avait également conclu au rejet de ce thème.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge. / Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux
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