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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01722_20250515
15 mai 2025
Le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté pour les motifs qui ont été exposés au point 2.
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04545_20231222
22 décembre 2023
A ne peut qu'être écarté. 8.
Juge des référés
ORCA_24PA03671_20241106
6 novembre 2024
B doit être écarté. En outre, et en tout état de cause, dès lors que M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00341_20220421
21 avril 2022
Ce moyen doit donc, par conséquent, être écarté. 6.
ORCA_22PA03845_20221020
20 octobre 2022
Ils en ont déduit que le moyen tiré du défaut de motivation devait être écarté.
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait ne peut qu'être écarté.
ORCA_24PA05181_20250611
11 juin 2025
B doit être écarté. Sur la décision fixant le pays de destination : 15.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01465_20240229
29 février 2024
Ce moyen doit ainsi être écarté. 15.
ORCA_23PA01558_20230904
4 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier doit être écarté. 4. M.
ORCA_21VE02793_20221215
15 décembre 2022
Les moyens doivent être écartés. 11.
ORCA_21VE01674_20220908
8 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la présidente du tribunal a écarté, à tort, les moyens tirés du défaut d'examen particulier de sa demande et de la méconnaissance des stipulations
ORCA_21VE02143_20221117
17 novembre 2022
Ces moyens doivent être écartés. 6. En quatrième lieu, M.
ORCA_21VE02219_20221124
24 novembre 2022
Ce moyen est écarté. 5. En troisième lieu, M.
ORCA_24PA03918_20240926
26 septembre 2024
Le tribunal a écarté ce moyen au point 3 du jugement attaqué. Ainsi, le moyen soulevé par M.
ORCA_24PA04327_20241218
18 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 4.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
Ce moyen ne peut donc qu’être écarté.
4ème chambre
DCA_24NT03337_20250711
11 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 9.
1ère Chambre
DCA_24VE01795_20251113
13 novembre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté comme manquant en fait.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01510_20260311
11 mars 2026
Il y a lieu par suite d’écarter ce moyen.
ORCA_22PA02217_20220825
25 août 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 8 de son jugement.