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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02231_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00351_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03781_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05293_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00001_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00002_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00201_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A ne prouve pas qu'il ferait l'objet de la part des autorités guinéennes de poursuites judiciaires ; le pays à destination duquel M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00427_20250213
13 février 2025
13 février 2025
décisions du 12 septembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02500_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02941_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00001_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00382_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00519_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01825_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00932_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, l’exécution des arrêtés du 26 janvier 2026 par lesquels le préfet de la Marne lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02502_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02804_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 23 août 2025 par lequel le préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office en exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03077_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
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