Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... a été reconnu par le ministère comme expert international, soit le niveau d’expertise le plus élevé, dans le domaine de la géotechnique et des risques naturels. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Selon ses statuts, ce comité a pour objet d’administrer les deux foyers situés sur le domaine pénitentiaire de Fresnes dont les logements sont occupés par des agents du centre pénitentiaire de Fresnes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, M. Rees, président-assesseur, M. Goujon-Fischer, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet de l'Indre sollicite une substitution de motif afin de fonder l'arrêté attaqué sur le motif tiré de ce que la zone d'implantation du projet est située à l'intérieur du domaine vital de trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
vital d'alimentation de vingt kilomètres autour des nids.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
vital " de l'espèce entre son nid et les zones de gagnage (ou d'alimentation) peut aller jusqu'à 20 km ; le domaine susceptible d'être exploité par la cigogne noire est donc particulièrement vaste et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01754_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
France, l'administration ne pouvait pas faire application de l'article 168 du code général des impôts ; - selon la doctrine administrative référencée 5 B-7122 n° 20, reprise sous la référence BOI-IR-DOMIC
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la CSNERT, représentée par Mes Vital-Durand et Rollin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015233/3-3 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - M. Goujon-Fischer, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le rapport du général de brigade aérienne Dominique Deloche du 20 septembre 2019, directeur adjoint opérations de la DIRISI, souligne que la note de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy et Me Vidal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 107 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : " Les lois du pays ont force de loi dans le domaine défini à l'article 99.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne le murin de Bechstein, l’étude a estimé l’impact de l’installation comme « assez fort » sur la perturbation de son domaine vital, en raison de son caractère très territorial et de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.
Source officiellePage 4 sur 10