Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal ainsi que les arrêtés

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2022 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

B D, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 et le mémoire rectificatif enregistré le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler

A et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 5

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 août 2024

B E et Mme D C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 2 février 2022 ; 2°)

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler les

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président