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36 455 résultats pour « Dessart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03174_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Lucie Dessarts Co

SIREN 894946813Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTELLARI-DESSART Barbara

SIREN 903410892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/06/2026

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Dépôts des comptes

DESSART PLOMBERIE

SIREN 879616621Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/05/2026

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Radiations

DESSART, Séverine

SIREN 900119959Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BERNARD ET DESSART

SIREN 394184337Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

03/04/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00185_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00796_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00310_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00856_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02745_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03809_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01048_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01225_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01249_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01285_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02518_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03142_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21BX03308_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01994_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Sur le désistement : 2. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle