AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la société Bouygues travaux publics régions France demande la prise en charge d'une attache ajoutée au garde-corps pour des montants de 21 438 euros hors taxes au titre du lot n° 1 et de 9 223 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
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18 septembre 2025
18 septembre 2025
des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Source officielle