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a, sa demande présentée le 1er juillet 2016 ayant été accueillie favorablement, été radié des cadres avec attribution de la pension afférente au grade supérieur (dispositif PAGS).

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

définitif ; - les moyens soulevés par la société Deco Clean ne sont pas fondés.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01257_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa disponibilité et l’a radiée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01761_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00963_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

en vue de la préparation d’un crime courant de 2005 au 16 mars 2006, d’évasion d’un condamné placé sous surveillance électronique et dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

et de groove / r’n’b, et, pour la seconde, une offre musicale diversifiée avec 70 à 80 % de nouveautés à destination d’un public jeune-adulte, dont du groove-rap. 13.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00335_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A en 2004 et a enjoint à la société Steria de le réintégrer dans des fonctions de RAE ou équivalent avec un plan de carrière. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01402_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

C ; - ils justifient d'une somme de 19 500 euros intitulé " Ran Ran Ran VTES " sur le relevé de 2014 et " RAN RAN RAN VTES MOBILIER P/LR " sur le relevé de 2013 qui correspond au prix de vente de mobiliers

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant, pour la SARL GT Deco. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03177_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

président de la 2ème chambre B du tribunal administratif de Rennes a considéré que cette requête constituait en réalité une pièce complémentaire relative à la requête enregistrée sous le n°2203604 et a radié

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00206_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03849_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01780_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

lui a retiré son agrément de policier municipal et, d'autre part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Gisors a prononcé son licenciement à compter du 13 juillet 2022 et l'a radié

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02868_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01851_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le centre intercommunal d'action sociale du Fronsadais, représenté par Me Raux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A compter de cette date, l'intéressée a été régulièrement arrêtée à raison de son état de santé avant d'être placée en disponibilité d'office à partir du 15 août 2013 puis radiée des cadres et admise à

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21019_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00461_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Mme A a été recrutée le 1er octobre 1996 par la société Saga Décor dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de " conductrice décor ".

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