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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 3 avril 2019 par la société Beaugrenelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03052_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
cette décision du 5 août 2021 que le 10 décembre 2021 lorsqu'elle s'est informée de l'état d'avancement de l'étude de sa demande ; - cette décision est illégale dès lors, d'une part, qu'elle avait déposé
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05822_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Paris de réformer la décision du 10 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après réformation le compte de campagne qu'il a déposé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0226 déposée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C A, né le 30 juin 1959 à Djibouti, a déposé le 9 septembre 2019 une demande de reconnaissance de la qualité d'apatride.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Cellnex France a déposé, le 24 septembre 2019, un dossier de déclaration préalable en vue d'installer des équipements de radiotéléphonie mobile, sur un immeuble situé 134B avenue de la République
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
arrondissement) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A s'est vu reconnaître un droit à pension au titre de l'infirmité résultant de séquelles de hernie discale imputables à un accident de service survenu le 30 janvier 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il soutient que : - la commune de Nemours n'avait pas qualité pour déposer la déclaration préalable et le maire de la commune n'était pas autorisé par le conseil municipal à déposer cette déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02579_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que le dépaysement de cette affaire est justifié par la circonstance que Mme Marie Prévot, première conseillère au tribunal administratif de Paris, a signé l'avis n° 20195489 du 23 avril 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 14 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 4 mai 2021, le maire de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
laquelle ne peut être justifiée par les choix architecturaux des pétitionnaires ni avoir pour objet de régulariser une infraction aux règles d’urbanisme comme cela a été le cas en l’espèce ; - le dépassement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - le dossier de permis de construire déposé en mairie était incomplet, en ce qu'il n'indiquait pas la surface des espaces verts et ne comprenait pas le plan des toitures ; - l'accès
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de réaménagement des espaces s'étendant de la place du Trocadéro, au Champ-de-Mars, jusqu'à l'Ecole Militaire, lancée par la Ville de Paris en décembre 2018, la société publique locale PariSeine a déposé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02507_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 431-7 du même code : " Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 1er juillet 2024, la société Laco, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Un scanner réalisé à la suite de cette chute a mis en évidence une arthrose précoce et une probable hernie discale à droite en L5-S1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
5 février 2026
reprocher aucune des infractions imputables au conducteur qui l’avait pris en stop, d’autre part qu’il justifie travailler dans la restauration, donc dans un métier en tension depuis 2022, et avait déposé
Source officiellePage 4 sur 24