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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03625_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04398_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04704_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Amougou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00292_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01287_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02195_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02627_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03012_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04563_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Gonzalez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04565_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01428_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Singh, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01590_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05039_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00121_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01992_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03524_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03768_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Raji, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05469_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouniol pour le département de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03126_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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