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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C D, représenté par Me Christophe Vaucois, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00699_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01925_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Christophel de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00234_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03540_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Copie en sera adressée à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00508_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B , à Me Christophe Ruffel et au ministre l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 12 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00796_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Christophel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01794_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Fait à Marseille, le 30 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02649_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01725_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01727_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01728_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03304_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 18 et 25 septembre 2024 et 2 octobre 2024, Me Christophe Roumezi en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MCB Invest, représenté par Me Tournoud, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02926_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2005591 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir admis l'intervention de Bordeaux Métropole d'une part, et des sociétés Chabanne Architectes, Chabanne Ingéniérie et Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officiellePage 4 sur 73
SEVERIN, Christopher, Charles, Robert
25/08/2026
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DURAND, Thomas, Christopher
25/08/2026
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FRANCIS, Vellone, Earl, Christopher
25/08/2026
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FEVRE, Steve, Christopher, Bryan
25/08/2026
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DEPASSE, Fabrice, Ludovic, Christopher, Jean-Claude
25/08/2026
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