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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Roussaire substituant Me Caron, pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00042_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01106_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B et de la Sarl Intégrale 4, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
départemental Saint-Martin-IRMA, cosigné par un officier de la sécurité civile et par la société GCEE que lors, de sa restitution, la camionnette immatriculée 2234 AAC nécessitait des réparations de carrosserie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300686 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A au cours de sa formation en vue de l'obtention du CAP " réparation des carrosseries ", et du bilan d'évaluation de la responsable de la structure qui l'a accueilli, qu'à la date du refus de titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Malgré son inscription ensuite en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " réparation des carrosserie ", les problèmes d'absentéisme de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00420_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., qui a obtenu un certificat d’aptitudes professionnelles en réparation des carrosseries en 2018, puis un baccalauréat professionnel en réparation des carrosseries en 2019, a conclu un contrat de professionnalisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Quentin et la Sarl Sobat, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03331_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01158_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B a été condamné à une amende pour avoir conduit un véhicule sans assurance le 17 novembre 2017 et à trois mois de prison avec sursis pour avoir volontairement dégradé la carrosserie du véhicule d'un tiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00487_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 24 février 2023 présentés par Me Caron, Voies navigables de France (VNF) a conclu au rejet de la requête par des moyens contraires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02982_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04058_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04348_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A C, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 4 sur 22