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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03124_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406834 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01913_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01847_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00196_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'IRM a confirmé que Mme C était victime d'un AVC et qu'il était nécessaire de procéder à l'ablation d'un caillot sanguin oblitérant une artère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces projets ont consisté à concevoir, en vue de leur fabrication, à partir des spécifications du client, des emballages de parfums et de produits cosmétiques tels que pots, socles, coiffes, capots et couvercles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03035_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 septembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
abondantes en 2012 a provoqué, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 de la commune du Lorrain (Martinique), la rupture d'une canalisation d'eau potable reliant l'unité de production de la rivière Capot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Caillet, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'enjoindre au maire de Névache de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 12MA00439, sous une astreinte dont le montant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02303_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02103_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02838_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre, 15 novembre 2021, 30 juin et 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de l’indemnisation qu’il met à la charge de l’État à 12 079 874 euros, assortie des intérêts au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte en outre de l'instruction, et en particulier de la lettre du 14 septembre 1992 adressée par un praticien du service orthopédique du centre hospitalier de Lens à l'institut Calot de Berck que
Source officiellePage 4 sur 14