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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
parcours scolaire irréprochable placé sous le signe de l'excellence, qu'elle a continué son parcours d'excellence dans le domaine sportif ayant même été quatrième finaliste des championnats de France de boxe
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
responsabilité ne peut être engagée dès lors qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le premier incendie et le second incendie et que les pompiers n'ont pas commis de faute en s'abstenant de visiter le box
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
impôts ; l'instruction référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 indique que le réinvestissement doit être effectué dans une perspective d'investissement à long terme ; si le projet de mise en location de boxes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pénale qui ont été communiqués à l’administration fiscale en application des articles L. 81, 82 C et 101 du livre des procédures fiscales qu’à l’issue des perquisitions effectuées le 6 juin 2017 dans les boxes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
concentration, une somnolence et une asthénie physique et intellectuelle, ce préjudice doit être évalué à la somme de 8 000 euros ; - dès lors qu'il pratiquait de nombreuses activités sportives (kayak, judo, boxe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02695_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
un stage de 4 semaines en tant qu'aide cuisinier dans un restaurant, il participe à des activités bénévoles auprès de diverses associations, il a pris des leçons de français et pratique également la boxe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il souligne avoir intégré un club de boxe et espérer devenir professionnel, il pourra poursuivre cette activité en Tunisie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00141_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'il fait état de bonnes relations avec les éducateurs, son entraîneur et les membres du club de boxe qu'il fréquente, ces liens sociaux et amicaux ne sauraient davantage être regardés comme relevant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme susceptible d'accueillir 400 boxes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
S'agissant des boxes, également en ruine, le procès-verbal note que " les toitures sont crevées, effondrées, ou pour certaines parties absentes. Les portes ne sont plus en place. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
produit en première instance, une facture EDF du 12 juillet 2010 qui lui a été adressée " Chef lieu " à Villard, un contrat Orange souscrit le 9 mars 2010 faisant état d'une adresse d'installation d'une box
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'une existence légale et la surélévation de la toiture de cette maison n'entraîne pas la création d'une surface de plancher dès lors que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ; - les boxes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Nigéria en raison des menaces qui pèsent sur lui du fait de son refus de rejoindre la secte islamiste Boko Haram, il n'apporte aucun élément permettant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02203_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le requérant soutient qu'en raison de la présence de Boko Haram au Nigéria les chrétiens encourent des risques de traitements contraires aux stipulations précitées, que sa famille a été chassée de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03255_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il se prévaut de la durée de son séjour en France, d'une promesse d'embauche, de son engagement associatif dans un club de boxe, de plusieurs liens d'amitié ainsi que, à hauteur d'appel, de son mariage
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL21092_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est exposé à un risque grave de persécution en cas de retour en Géorgie en raison notamment d'un combat de boxe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En se bornant à évoquer en termes généraux les exactions du groupe terroriste Boko Haram, les requérants n'établissent pas, ainsi que l'article L. 721-4 précité leur en attribue la charge, l'existence
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
part, à la production d’un état parasitaire négatif, d’autre part, à l’obtention par les acquéreurs d’un permis de construire avant le 8 janvier 2020 pour la transformation du bâtiment pour créer des boxes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
nécessité d'une présence rapprochée et permanente de l'exploitant justifiant la construction d'un logement de 169,36 m² de surface de plancher couplé à bâtiment de 87,50 m² de surface de plancher comprenant boxes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01820_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les circonstances qu'il pratique la boxe à haut niveau et justifie d'une certaine intégration au sein d'un club ou encore qu'il indique adhérer aux principes républicains, ne suffisent pas à établir qu'il
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