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S'il fait état de bonnes relations avec les éducateurs, son entraîneur et les membres du club de boxe qu'il fréquente, ces liens sociaux et amicaux ne sauraient davantage être regardés comme relevant de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02351_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme susceptible d'accueillir 400 boxes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01327_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

S'agissant des boxes, également en ruine, le procès-verbal note que " les toitures sont crevées, effondrées, ou pour certaines parties absentes. Les portes ne sont plus en place. ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

d'une existence légale et la surélévation de la toiture de cette maison n'entraîne pas la création d'une surface de plancher dès lors que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ; - les boxes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03255_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Il se prévaut de la durée de son séjour en France, d'une promesse d'embauche, de son engagement associatif dans un club de boxe, de plusieurs liens d'amitié ainsi que, à hauteur d'appel, de son mariage

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CAA

Juge des référés

ORCA_22TL21092_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est exposé à un risque grave de persécution en cas de retour en Géorgie en raison notamment d'un combat de boxe

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

part, à la production d’un état parasitaire négatif, d’autre part, à l’obtention par les acquéreurs d’un permis de construire avant le 8 janvier 2020 pour la transformation du bâtiment pour créer des boxes

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00745_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

nécessité d'une présence rapprochée et permanente de l'exploitant justifiant la construction d'un logement de 169,36 m² de surface de plancher couplé à bâtiment de 87,50 m² de surface de plancher comprenant boxes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01820_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Les circonstances qu'il pratique la boxe à haut niveau et justifie d'une certaine intégration au sein d'un club ou encore qu'il indique adhérer aux principes républicains, ne suffisent pas à établir qu'il

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par une requête n° 21MA00426 et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2021 et le 12 avril 2023, la SCI Le Trible, représentée par Me Borrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702547du

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B J et Mme H G épouse J sont les propriétaires d'une maison d'habitation située chemin des Bonnelles, sur le territoire de la commune de Pujaut (30131).

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01621_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2024, 26 septembre 2024, 11 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Gignac-la Nerthe, représentée par Me Del Prete de la Selarl Borel

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01782_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

2021 sous le n° 21MA01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Borel

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21332_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

d'intervention et de protection de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris, s'est blessé le 30 novembre 2012 à l'épaule gauche lors d'une séance d'entraînement de boxe

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00607_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

B a été victime, le 16 mai 2018, d'un accident de service au cours d'une séance de boxe durant laquelle il a subi de très vives douleurs au genou droit.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03999_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

destiné à l’éleveur équin, la création de deux logements de 23 et 36 mètres carrés destinés aux employés de l’élevage, la construction d’un bâtiment de 376 mètres carrés d’emprise au sol constitué de 9 boxes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00258_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

accompagné cette sollicitation d'une proposition financière qu'il aurait refusée et mentionné des faits relatifs à sa situation familiale concernant la localisation de son domicile et de la salle de boxe

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00056_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

, l’intéressée était affectée, et ce depuis plusieurs mois, au sein du service de réanimation chirurgicale sur un plateau technique médicochirurgical, lequel regroupe sur une surface de 4 000 m², 22 boxes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01450_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Par ailleurs, le requérant, s'il fait état de la pratique de la boxe au sein d'une association sportive, ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française.

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