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76 résultats pour « Boutroy-Xeng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Monamy pour les requérants et de Me Boudrot pour la société Parc éolien Oratorio.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Thulard, premier conseiller, les conclusions de Mme Potin, rapporteure publique désignée en application de l’article R. 222‑24 du code de justice administrative, et les observations de Me Boudrot, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Cuzzi représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire et de Meillers ; - et les observations de Me Boudrot

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres ainsi que celles de Me Boudrot,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

G et autres, et de Me Boudrot, pour la société Ferme éolienne de Chenu. Une note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022, a été présentée pour la société Ferme éolienne de Chenu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy avocat de la Commune de Vignory ainsi que celles de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Catry représentant l'association vents des Noues et autres, de Me Boudrot substituant Me Gelas représentant la SARL " parc éolien des boules " et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

E S et l'association Le Vent Juste et de Me Maginot, représentant la commune de Marval, M. et Mme F et V Q et Mme AA L, - et les observations de Me Boudrot représentant la SAS B éolien des Monts de Châlus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, avocate de la société Eole des Charmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, pour l'association " Plus belle notre Verzée " et autres et de Me Boudrot, pour la société Futures Energies Landes de Pruillé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

K, son premier adjoint et les observations de Me Boudrot, représentant la société Ferme éolienne de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B et la commune de Montlouis, et de Me Boudrot, substituant Me Gelas, pour la société Total énergies renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Monsures, et de Me Alexis Frenoy, représentant Me B C et autres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien Nordex LIX, et de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour la sauvegarde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Thulard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Potin, rapporteure publique désignée en application de l’article R. 222‑24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Boudrot

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association de défense du Val de Dronne et de la Double et autres, et de Me Boudrot

Source officielle

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