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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00675_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

A à quitter le territoire français.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20847_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Ses deux enfants les plus jeunes, C et B, sont nées en France en 2005 et 2011, ont toujours vécu en France et ont toujours été scolarisées en France.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04038_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, né le 24 septembre 1988, de nationalité algérienne, est entré en France de manière irrégulière le 30 mars 2018.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01687_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Blin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04927_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21353_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Aux termes de l'article 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00144_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 , à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure, - M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22429_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

B C, ressortissant nigérian est entré sur le territoire français le 4 octobre 2018.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21921_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

sur le territoire français. ". 16.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00422_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01256_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01257_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02332_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par une ordonnance du 5 août 2021, la mission d'expertise a été étendue aux sociétés MAF, Axa France Iard, SMABTP, Eidis, Icaunaise et MMA Iard et à tous désordres affectant le groupe scolaire.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Les sociétés Socotec France et Bureau Veritas sont intervenues sur cette opération en qualité de contrôleur technique.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22656_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00708_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, ressortissant malien né le 30 novembre 2002 à Diaye Tougouné (Mali) a déclaré être entré en France de manière irrégulière le 26 octobre 2018, à l'âge de 16 ans.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01561_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Viéville, - et les observations de Me Blin représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00933_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Son époux réside en France en situation irrégulière. Elle n’établit pas être dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-et-un ans.

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