CAA31 · 2ème chambre — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un jugement n°2200759 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.   
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Chikhaoui, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 
 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour avec mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de justice administrative, et lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que : 
 En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour :  
 - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine préalable de la commission du titre de séjour en méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-13 et de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet lui a opposé le défaut d'un visa long séjour alors qu'en vertu de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette condition n'est pas opposable à l'étranger entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune effective de six mois ; 
 - elle méconnaît son droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par les dispositions des articles L. 423-23 et R. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; 
 - la décision portant sur l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi sont illégales par voie de conséquence.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.  
 Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés en se référant à ses écritures de première instance. 
 Par une ordonnance du 27 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 novembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme C épouse A, ressortissante marocaine, née le 2 octobre 1965, déclare être entrée en France le 17 septembre 2010 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités néerlandaises valable du 10 septembre 2010 au 24 décembre 2010. Mme C a déjà fait l'objet d'un refus de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français par le préfet du Gard, le 13 mars 2012, décision confirmée par le tribunal administratif de Nîmes, par jugement du 7 juin 2012, puis par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 juillet 2013. Le 8 février 2019, elle a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son mariage en date du 19 janvier 2019 avec un ressortissant français. Par un arrêté du 25 septembre 2019 du préfet du Gard, elle a refait l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français. Le 23 décembre 2021, Mme C épouse A a sollicité de nouveau la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par arrêté du 17 janvier 2022, le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance de ce titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme C relève appel du jugement n°2200759 en date du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté.  
 En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 
 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de " l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage ; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. " Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". Aux termes de l'article 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". Aux termes de l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 : " Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent. Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils pénètrent () ". La souscription de la déclaration prévue par l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen figurant à l'article L. 621-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est une condition de la régularité de l'entrée en France de l'étranger soumis à l'obligation de visa même en provenance directe d'un Etat partie à cette convention qui l'a admis à entrer ou à séjourner sur son territoire.  
 3. En vertu des dispositions citées ci-dessus du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la délivrance d'une carte de séjour temporaire avec la mention " vie privée et familiale " au conjoint d'un ressortissant français est subordonnée à certaines conditions, notamment celle d'être en possession d'un visa de long séjour. Si elles n'impliquent pas que ce visa de long séjour fasse l'objet d'une demande expresse distincte de celle du titre de séjour sollicité auprès de l'autorité préfectorale, compétente pour procéder à cette double instruction, la compétence du préfet pour examiner la demande de visa de long séjour est elle-même subordonnée à certaines conditions, dont l'entrée régulière en France et l'existence d'une communauté de vie de plus de six mois avec le conjoint français.  
 4. Si Mme C, épouse A, soutient être entrée régulièrement en France, le 17 septembre 2010, sous couvert d'un visa Schengen court séjour délivré par les autorités néerlandaises à Rabat et valable du 7 septembre 2010 au 24 décembre 2010, l'intéressée n'établit ni même n'allègue avoir souscrit la déclaration obligatoire prévue par l'article 22 de la convention de Schengen et figurant à l'article L. 621-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a pu légalement opposer à Mme C le défaut d'un visa long séjour pour lui refuser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée la décision attaquée doit être écarté. 
 5. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :  " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". Aux termes de l'articles R. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour l'application de l'article L. 423-23, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de la vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier :1° La réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France ;2° La justification de ses attaches familiales dans son pays d'origine ;3° La justification de ses conditions d'existence en France ;4° La justification de son insertion dans la société française appréciée notamment au regard de sa connaissance des valeurs de la République. ". Enfin, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2 Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".  
 6. Mme C se prévaut d'une ancienneté de séjour sur le territoire français depuis 2010, de la présence de son unique fille en France ainsi que de son intégration à la société française, cependant elle n'établit pas résider habituellement et continuellement sur le territoire national depuis plus de dix ans, ni ne justifie d'une intégration particulière, eu égard au caractère épars des pièces produites en faible nombre et à leur nature peu diversifiée en fournissant notamment quelques documents médicaux ainsi que des justificatifs de participation à des ateliers sociolinguistiques depuis 2015. Au demeurant, elle ne justifie pas être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 45 ans. Si Mme C se prévaut de son mariage avec un ressortissant français en date du 19 janvier 2019, elle ne justifie pas, par les seules attestations de tiers, de l'existence d'une communauté de vie stable, durable et de plus de six mois avec son époux. Il est par ailleurs constant que le couple n'a pas d'enfant en commun et que la requérante s'est soustraite à deux précédentes mesures d'éloignement prononcées auparavant à son encontre. Ainsi, Mme C n'établit pas que le retour dans son pays d'origine pour y solliciter la délivrance d'un visa long séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect à sa vie privée et familiale. Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles L. 423-23 et R. 423-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent être écartés. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que le préfet de l'Hérault aurait commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle en refusant la délivrance d'un titre de séjour doit être écarté.  
 7. En troisième lieu,  aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l'autorité administrative : / 1° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 3° Lorsqu'elle envisage de retirer le titre de séjour dans le cas prévu à l'article L. 423-19 ; / 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 " et aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour () ". 
 8. Il résulte de ces dispositions que le préfet n'est tenu de saisir la commission du titre de séjour que du cas des seuls étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues aux articles visés par ces dispositions auxquels il envisage néanmoins de refuser le titre de séjour sollicité, et non de celui de tous les étrangers qui s'en prévalent.  D'une part, il ressort de ce qu'il a été précédemment dit, que Mme C, épouse A, est entrée régulièrement en France munie d'un visa Schengen court séjour mais n'a pas souscrit à la déclaration obligatoire prévue par l'article 22 de la convention de Schengen et à l'article L. 621-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dès lors, elle ne remplissait pas les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. D'autre part, il résulte de ce qui a précédemment été dit, que Mme C ne remplit pas davantage les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du même code. Enfin, la requérante n'établit pas qu'elle remplissait, à la date de la décision attaquée, la condition de dix ans de résidence habituelle et continue en France aux termes de l'article 435-1 du même code. Par conséquent, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la commission du titre de séjour aurait dû être saisie en application de cet article avant l'intervention de la décision de refus du titre de séjour.  
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : 
 9. Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination seraient entachées des mêmes illégalités.  
 10.  Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort, par le jugement attaqué, que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 janvier 2022. Par voie de conséquence, ses conclusions à fins d'injonction sous astreinte et celles présentées au titre des frais liés au litige ne peuvent qu'être rejetées.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de Mme C est rejetée. 
 Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.  
 Délibéré après audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre,  
 Mme Blin, présidente assesseure,  
 M. Teulière, premier conseiller.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023.  
 La présidente rapporteure, 
  A. Geslan-Demaret           La présidente assesseure, 
 A. Blin 
 La greffière, 
                                         M-M. Maillat 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt. 
 N°22TL21353