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Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

ainsi : - la somme de 43 030, 89 euros, en réparation du préjudice subi du fait d’une interruption partielle du fonctionnement du service public délégué de traitement des déchets sur le site de Beaucaire

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

les sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Bouygues énergie et services, Tunzini, Tunzini Antilles, CMO, Castel et Fromaget, Egis bâtiments, Icade Promotion, Michel Beauvais

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02560_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, l'hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO) venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

La requête a été communiquée à la société SMA, au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, à l'agence Michel Beauvais et associés, à la société Les plâtriers plaquistes de l'Est, à la société

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00093_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Le 12 juillet 2021, Mme A B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français, né à Beauvais le 18 mars 2020 et reconnu par anticipation, par un ressortissant français

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01630_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 29 décembre 2025, la société Semaval, représentée par Me Beaulac, demande à la cour de renvoyer pour cause

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

En dernier lieu, une partie de l'étude d'impact est consacrée à l'étude des impacts cumulés du projet avec le parc éolien du Beaujolais Vert.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02023_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

I et Mme E I ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Beauvais

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02528_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

A demeure une perspective raisonnable et précise que l'intéressé, qui n'a pas justifié de son lieu de résidence, est assigné à résidence à Beauvais, commune de son interpellation, et doit se rendre les

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet du Gard en date du 24 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement la communauté de communes Beaucaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

septembre 2012, capitalisés à compter du 12 septembre 2013 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; et a condamné les sociétés Icade Promotion, SEMAVIL, Agence d'architecture Michel Beauvais

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_17DA02493_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

euros hors taxes pour absence aux réunions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; 3°) de rejeter la demande reconventionnelle de la société Artisal ; 4°) de condamner la société Michel Beauvais

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02293_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

s'est plaint, devant le tribunal administratif d'Amiens, de l'insuffisance du suivi dont il bénéficie en détention par les conseillers du service d'insertion et de probation du centre pénitentiaire de Beauvais

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

L’arrêté assignant Mme A... à résidence sur la commune de Beauvais pour une durée de quarante-cinq jours prévoit que celle-ci doit se présenter trois fois par semaine, les lundis, mardis et vendredis matin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01234_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a assigné à résidence sur la commune de Beauvais

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00600_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Celui-ci comprend notamment une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) rue de Beauvais (au lieu-dit " la rue Fouquet ").

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