Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02094_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 février 2021 ; 2°) de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00617_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02094_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02097_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01425_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B a épousé le 16 juin 2019 une ressortissante togolaise, laquelle a donné naissance le 7 novembre suivant à un enfant, nommé Nathan Madhi Noa dont son époux ne reconnaît pas la paternité et qu'il n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La seule circonstance que le bail commercial se traduise, pour le preneur, par la création d'un élément d'actif nouveau, compte tenu du droit au renouvellement du bail que celui-ci acquiert, ne suffit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par ailleurs, si la SCI Donville-les-Bains et la commune de Donville-les-Bains font valoir que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01703, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01704, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01705, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01782_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025 sous le n° 25TL01782, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00678_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 26 août 2022 ; 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01832_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03131_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03138_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03339_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03348_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01418_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officiellePage 4 sur 337