289 du code général des impôts et de celles des articles 242 nonies et 242 nonies A de l'annexe II à ce code ; tel n'est pas le cas des factures de sous-traitance présentées par la SARL BTP Services en

aux membres des informations (les " Livre I " et " Livre II ") et la première réunion du comité étant suffisant, comme l'a constaté le tribunal administratif, et le comité social et économique ayant été

aux membres des informations (les " Livre I " et " Livre II ") et la première réunion du comité étant suffisant, comme l'a constaté le tribunal administratif, et le comité social et économique ayant été

des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

de l'article L. 121-8 est fixée au tableau ci-après.

de l'article L. 121-8 est fixée au tableau ci-après.

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'être affectées par le projet ; l'article 7 de la Charte de l'environnement et les articles L. 181-10, R. 123-11, R. 181-38 du code de l'environnement ont été méconnus ; - cette procédure est également

d'être affectées par le projet ; l'article 7 de la Charte de l'environnement et les articles L. 181-10, R. 123-11, R. 181-38 du code de l'environnement ont été méconnus ; - cette procédure est également

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () /II.

Ses conclusions, contenues dans un document séparé, comme l'exige l'article R. 123-19 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur auquel renvoie l'article R. 512-14 du même code applicable

/ 2° La lettre de demande mentionnée aux articles R. 512-2 et R. 512-3 du code de l'environnement () / II. - Les pièces mentionnées au I sont complétées ou modifiées en tant que de besoin, comme indiqué

de l'article L. 121-8 est fixée au tableau ci-après.

de l'article L. 121-8 est fixée au tableau ci-après.

L. 2111-3 du code des transports ; - le décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'État et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports

L'article L. 181-3 de ce code énonce : " I.