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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02659_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01244_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'une dystrophie osseuse d'origine rénale associée à la maladie de Paget dans un contexte d'insuffisance rénale pour laquelle il a bénéficié d'une transplantation, fait valoir que les structures en Arménie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, munition ou élément de catégorie 8, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours du 25 août 2017, vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D a déjà été signalé en 2003 pour un projet d'évasion de la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02613_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, munition ou de leurs éléments de catégorie B et transport sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B le 11 juillet 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02365_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
écroué à la maison d'arrêt d'Evreux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02827_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
2021 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, usage illicite de stupéfiants, violences avec arme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
faisant état de ce que la maison de son oncle a été incendiée, un certificat médical indiquant que son autre oncle, qui se trouve en Arménie, a été victime de violences physiques et une plainte déposée
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
turc datent de décembre 2000 et janvier 2001, ils consistaient en un attentat à la bombe contre un hôtel des impôts, un jet de cocktail molotov sur un autre hôtel des impôts et une attaque à mains armées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société la Maison Zen est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 88 (350 route de la Traverse) et 89 (390 route de la Traverse), sur lesquelles sont implantées deux maisons.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B pour la construction d'une maison d'habitation au lieu-dit Montravail, sur la commune de Thaims.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aggravée par deux circonstances, écroué depuis le 17 septembre 2011 et incarcéré à la maison centrale de Poissy depuis le 18 janvier 2016, a demandé au tribunal de Versailles d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Mâcon pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et suivie d'incapacité supérieure
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Interrogé, lors de sa garde à vue, sur ces armes et munitions, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02959_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
conditions de prise en charge de ses pathologies et de son handicap sont sensiblement plus favorables en France qu'en Arménie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre, elle a déclaré lors de son audition le 15 janvier 2014 ne pas vouloir retourner en Arménie.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... avant sa reprise du travail a conclu à l’inaptitude de ce dernier au port d’armes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00213_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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