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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00560_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A fait valoir que l'ensemble de sa famille réside en France et qu'il court des risques en cas de retour en Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01142_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Si Mme A fait valoir que son fils aîné est scolarisé en France depuis le mois de septembre 2023, il n'est pas démontré qu'il ne pourrait poursuivre sa scolarité en Albanie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du traitement du jeune B ; - les soins dont a besoin le jeune B ne sont pas disponibles en Albanie ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00780_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
fera obstacle à ce qu’elle poursuive ses relations avec ses parents vivant en Italie, elle n’apporte aucune précision, ni justificatif, tendant à établir que ceux-ci ne pourraient pas se rendre en Albanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00656_20240807
7 août 2024
7 août 2024
étant moins efficient que celui existant en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01835_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01571_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par ailleurs, Mme F ne justifie pas d'une particulière intégration en France alors que, comme le fait valoir le préfet en défense, son beau-frère, sa belle-sœur et ses beaux-parents résident en Albanie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
séjour méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle n'aura pas accès en Albanie
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à tout le moins
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02002_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A ne fait état d'aucun obstacle à ce que leur cellule familiale soit reconstituée en Albanie, où il n'est pas établi ni même allégué que leurs enfants ne pourraient y poursuivre leur scolarité. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02003_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
outre, son époux de nationalité albanaise étant également présent irrégulièrement sur le territoire français, Mme A ne fait état d'aucun obstacle à ce que leur cellule familiale soit reconstituée en Albanie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00179_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du traitement du jeune C ; - les soins dont a besoin le jeune C ne sont pas disponibles en Albanie ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02547_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Enfin, Mme A a déclaré avoir ses parents ainsi que ses huit frères et sœurs en Albanie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02798_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les requérants n'établissent donc pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie. Si Mme B soutient être enceinte, elle ne l'établit pas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02472_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les certificats médicaux produits par l'intéressée ne permettent pas de contredire les termes de cet avis ni d'établir qu'elle-même ne pourrait bénéficier en Albanie d'un traitement approprié à son propre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02800_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'appréciation ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - il est impossible que son fils bénéficie d'un accès effectif aux soins qui lui sont nécessaires en cas de retour en Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A soutient qu'il est entré en France avec sa famille en 2016 en raison des menaces de mort reçues en Albanie, qu'il est scolarisé depuis l'âge de quinze ans et qu'il est parfaitement intégré au sein de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00592_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Si le règlement du Parlement et du Conseil susvisé cite l'Albanie dans son annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa), la dispense de visa ne vaut que pour les séjours de moins de 90 jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00610_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au motif qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de son orientation sexuelle.
Source officiellePage 4 sur 18