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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00374_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
De plus, Mme A soutient que sa mère, tierce personne aidante, aurait elle-même fixé le centre de sa vie privée et familiale en France où elle vit en situation régulière tandis que son père, resté en Algérie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02030_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
RoussauxLe président, Signé : M. Agnel La greffière, Signé : C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
durée indéterminée conclu avec cette dernière pour lui apporter une assistance quotidienne, Mme B n'apporte aucun élément de nature à établir que l'état de santé de sa tante nécessite la présence d'un aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Dans ces conditions, alors même qu'il justifie avoir été reconnu par le responsable de l'unité prestation et financement du handicap comme étant aidant familial, ainsi que l'indique un certificat administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce document ajoute que son état est très fragile et qu'il nécessite la présence d'un aidant à ses côtés pour les activités de la vie quotidienne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a été victime d'un accident de service le 28 mars 2013 alors qu'il aidait un résident à se relever. Par un arrêté du 9 janvier 2018, le président du CCAS a placé M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02810_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ne ressort pas non plus des éléments produits que la présence de son fils soit indispensable à la requérante, qui dispose d'un aidant en la personne de son frère, dans la même situation administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, si un certificat médical atteste de ce que l'état de santé de la mère de l'intéressée nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi que Mme B serait la seule
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
étant en outre relevé que si l'intéressé se prévaut de la présence de sa mère, il a déclaré, ainsi qu'il est consigné dans le procès-verbal d'audition dressé le 10 août 2023 à 18h12, que sa mère " ne l'aidait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00214_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ces conditions, en dépit de son implication dans une association aidant les jeunes en situation de décrochage scolaire ou de handicap, le moyen tiré de ce que la décision en litige porterait une atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteur publique ; - les observations de Me Rouault
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01260_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
RoussauxLe président, Signé : S. Barteaux Le greffier, Signé : F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00170_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
RoussauxLe président, Signé : A. Laubriat La greffière, Signé : N.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00331_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ROUSSAUXLe président, signé A. LAUBRIAT La greffière, signé C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02636_20250211
11 février 2025
11 février 2025
RoussauxLe président, Signé : S. Barteaux La greffière, Signé : N.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle a également produit en première instance un certificat médical du médecin traitant de son époux qui indique qu'elle est l'aidante principale de son époux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01804_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il produit également des bulletins de paie depuis juin 2016 pour des postes d'agent d'entretien, d'aidant familial ou d'ouvrier agricole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des personnes handicapées (CDAPH) lui attribue l'aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) valable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 pour le dédommagement d'un aidant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sous le n° 21MA04414 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04414 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme C, représentés par Me Aidan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
marier et son frère français qui l'héberge, son autre frère titulaire d'un certificat de résidence de dix ans et sa mère en situation régulière ; l'état de santé de celle-ci est précaire et il en est l'aidant
Source officiellePage 4 sur 16