Le vice d'incompétence soulevé par l'intéressée doit être écarté en chacune de ses branches. 5.La décision litigieuse du 8 juillet 2021 s'est substituée à celle du 23 février 2021, que Mme A avait contestée

Aux termes de l'article 7-1 du même décret : " Les classements sont effectués en application des articles 3, 4, 4-1, 5, 6 ou 7 ci-dessus, selon la situation des personnes constatée soit à la date de cessation

juillet 1980, avaient reçu une exécution effective au sein des ateliers et structures de la pyrotechnie de l'Ile Longue.

juin 2021 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

; - la directive n° 2001/20/CE du 4 avril 2001 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. 

C, du 7 juin 1982 au 1er mai 1983, du 21 juin 1984 au 12 juillet 1984, du 16 octobre 1984 au 5 octobre 1986, du 7 décembre 1987 au 9 février 1989, du 24 mai 1989 au 14 juin 1989, du 23 avril 1990 au 16

du contrat du 3 juillet 2008.

du contrat du 3 juillet 2008.

ne permettait de vérifier que le premier assesseur ayant siégé lors de la commission de discipline du 4 juillet 2019 n'était pas l'auteur d'un des comptes rendus d'incident rédigés dans le cadre de cette

C, major, avait, du 25 mai 1970 au 4 août 1972, du 17 juillet 1973 au 4 juin 1975, du 5 juin 1975 au 14 novembre 1975, du 15 novembre 1975 au 25 novembre 1977, du 6 octobre 1978 au 30 juin 1981, du 25

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole immobilière (SCAI) du Domaine d'Ordon a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

27 mars 1989, du 17 juillet 1989 au 27 juillet 1990, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Le Normand ", " Orage ", " Amiral A ", " Orage ", " Dugay Trouin " et " Rhin " - " renfermant des

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 1er juillet 1901 ; - le code de justice administrative.

1964 au 8 novembre 1965, du 4 octobre 1968 au 15 avril 1970, du 19 juillet 1971 au 8 juillet 1974, du 9 juillet 1974 au 21 juillet 1977, du 22 juillet 1977 au 4 avril 1978, du 5 avril 1978 au 19 août