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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, Mme B... a présenté des observations en réponse à ce moyen relevé d’office.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois, d'une part, il ne démontre nullement que la présence de sa tante, chez qui il dit résider, lui soit indispensable.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00378_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En vue d'appliquer les critères visés aux articles 8, 10 et 16, les États membres prennent en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d'un État membre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Des mémoires et des pièces présentés pour M. B ont été enregistrés les 9 et 10 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01808_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La requête présentée par M. B a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin qui n'a pas présenté d'observations. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Enfin, la durée de présence significative en France de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il fait valoir que : - le tribunal a omis de répondre aux critiques avancées par le professeur G sur le prétendu dosage excessif de Propofol et la prétendue absence de mesures correctrices de la pression
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01829_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En tout état de cause, en dehors de la présence de son épouse, également en situation irrégulière, et de leurs enfants, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01830_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et d'un prétendu défaut d'examen ne peuvent qu'être écartés. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Une note en délibéré présentée pour les consorts C a été enregistrée le 22 janvier 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
par le présent article.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01300_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A suite, la présence continue de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00768_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
C et Mme B font valoir leur présence en France depuis le mois de juin 2019, qu'ils prennent des cours de français, qu'ils n'ont plus d'attaches au Kosovo, qu'ils sont bien intégrés à la société française
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01521_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ne se prévaut d'aucune intégration particulière en dépit de la durée prétendue de son séjour en France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00097_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les demandes de réexamen présentées pour ses enfants ont été rejetées par l'office les mêmes jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04486_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par M. A : 16. Le présent arrêt n'appelle aucune mesure d'exécution. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01670_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de se présenter aux services de gendarmerie : 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions ; (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes du II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement : " Les dispositions du présent chapitre () ont pour objet : / 1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02735_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 3 : La demande présentée par M. D... devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée dans cette mesure.
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