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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01190_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme A, ressortissante de la République du Congo née le 20 novembre 1992, est entrée en France en 2010, munie d'un visa " étudiant ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01853_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme B D, alias Mme E, ressortissante de la République de Djibouti née en 1978, est entrée en France le 24 août 2022 avec ses deux derniers enfants, munie d'un visa valable trente jours maximum entre le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01701_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Madame A B, ressortissante arménienne née le 8 janvier 1981 à Erevan, entrée dans l'espace Schengen munie d'un visa délivré par les autorités consulaires polonaises à Erevan, a vu sa demande d'asile rejetée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03700_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Mme B, ressortissante sénégalaise née le 20 août 1993, est entrée en France le 1er septembre 2017 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
faisant application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 portant permis de construire en tant qu'il autorise la démolition de la partie du mur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne les travaux sur un mur : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
relatives aux places de stationnement ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la largeur de 6,40 mètres indiquée dans le permis de construire modificatif, à laquelle il faut retrancher la largeur des murs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en tuiles et mur en matériaux durs recouverts d'un enduit.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... a été aggravé par la circonstance qu’à partir de la fin de l’année 2013, les propriétaires des parcelles limitrophes situées en aval de celles appartenant à l’appelant ont édifié des murs de clôture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de soutènement, la hauteur est calculée au pied de la partie de ce mur située au droit de la construction ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de soutènement, la hauteur est calculée au pied de la partie de ce mur située au droit de la construction ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C sur l'abri de jardin existant d'une surface de 33 mètres carrés portaient sur le remplacement des murs en panneau de béton par des murs en parpaings, le changement de la toiture en tôle ondulée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
notamment en l'extension d'un bâtiment existant, portant la surface hors œuvre nette de 492 mètres carrés à 973 mètres carrés, la dépose et réfection de la toiture de l'ancien bâtiment, l'arase des murs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04697_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du 29 mai 2018, Mme B... a été mutée, à compter du 1er septembre 2018, à la résidence de Toulon SNS, service rattaché à la direction nationale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
au sein de cette école, Mme B a été placée en congé d'office à compter du 16 mars 2017 et, par une décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn du 30 juin 2017, mutée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
section ZN nos 13 et 224 situées 441 rue Ar Puns, en raison du non-respect du permis de construire délivré le 29 juin 2016 pour la construction d'une maison individuelle et d'autre part l'édification d'un mur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01696_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme C A, ressortissante congolaise (République du Congo), née le 16 février 2003 à Créteil en France, est entrée de manière régulière sur le territoire français le 17 août 2016, munie d'un visa de court
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - Mme A a été mutée à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, par décision du 15 avril 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
sécurité le 18 janvier 2022, et mis en demeure les deux syndicats de copropriétaires concernés d'effectuer, dans un délai d'un an, les travaux de réparation relatifs aux éléments de structure défaillants du mur
Source officiellePage 39 sur 188