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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
motifs, la matérialité des faits qui lui sont reprochés ayant justifié la sanction disciplinaire en litige, en l’occurrence d’avoir en pleine journée et en tenue de service entièrement recouvert un deux roues
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ; - la requérante ne saurait soutenir que l’absence d’évaluation rofessionnelle endant lusieurs années l’aurait rivée d’une chance d’être romue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En outre, ainsi que l'ont, à bon droit, retenu les premiers juges, le requérant ne produit aucune pièce permettant d'identifier le véhicule à deux roues avec lequel il circulait au moment de l'accident
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00174_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
affecté, à compter du 4 juin 2018, de manière temporaire et sous réserve de l'avis du comité médical sur l'aptitude de l'intéressé, sur un emploi de chargé de mission au sein de l'unité fourrière deux roues
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
poteaux électrifiés, de panneaux de signalisation, de candélabres, de poubelles, de panneaux d’affichage, d’horodateurs, de bornes de chargement pour véhicules électriques et d’emplacements pour deux roues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02845_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01914_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme A, alors même qu'elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, alors même qu'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03265_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section D nos 2148, 2750 et 2534 sur un terrain situé au 16 rue Roger Bothuan, ainsi que la décision de rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 22 février 2024, l'association European Telecommunications Standards Institute (ETSI), représentée par Me Le Roux, conclut
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune de Canohès a délivré le 5 octobre 2017 un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Pelgrin représentant M. B et celles de Me Jankowiak représentant la commune de Fuveau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant M. et Mme B, A C, représentant Mme H et Me d'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02801_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rambaud pour la société BC.N et de Me Montfront pour le conseil régional d’Ile-de-France et de Me de Boissieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public.
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