CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

S'il justifie en cause d'appel avoir pris en charge, à hauteur de 900 euros, un billet d'avion pour faire venir son fils en France pendant les vacances de juillet 2023, l'ensemble des pièces fournies par

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01036_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

, si les époux D... se prévalent aussi de frais de voyage aller-retour entre Katmandu (Népal) et la France, du 5 au 23 novembre 2018, pour un montant de 3 251,27 euros, représentant le coût de deux billets

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01696_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Par la seule production des billets d’avion et de train attestant qu’il s’est déplacé à une seule reprise à Marseille, du 28 février au 9 mars 2025 et par les attestations mentionnées précédemment, M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03555_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Il ressort également de ces pièces, notamment du passeport et du billet d’avion de l’intéressé, qu’il est entré en France le 2 septembre 2023, en provenance d’Alger, avec une connexion d’environ 9 heures

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00867_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Toutefois, le requérant, qui déclare être entré en France le 9 février 2024 et produit un billet de bus nominatif en provenance de Milan (Italie), verse au dossier un titre de séjour italien portant la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02597_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

B, en se prévalant d'un billet de train, n'établit pas non plus qu'il serait réellement entré sur le territoire français à la date du 6 avril 2019, soit avant l'expiration du titre de séjour délivré par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00329_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

chaque mois de janvier à mai 2023 pour des sommes allant de 52 à 92 euros, qu'il participe effectivement à l'entretien de sa fille à hauteur de ses moyens, il n'établit pas, par la seule production de billets

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01155_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

n'était pas susceptible de renverser la valeur probante des documents d'identité et d'état-civil qu'il a présentés à l'appui de sa demande ; il produit en outre une carte d'identité et un passeport biométrique

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02697_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

incohérences, sans indication de l’agent ayant procédé à cette consultation ne sauraient remettre en cause le caractère probant des documents qu’il a produits, soit un acte de naissance et un passeport biométrique

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02298_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

l'état civil, notamment le nom, la date et le lieu de naissance de l'étranger ainsi que sa nationalité, et celles relatives aux documents de voyage du demandeur de visa ainsi que ses identifiants biométriques

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22149_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A a également produit une carte consulaire établie le 17 juin 2022 puis un passeport biométrique établi le 6 juillet 2022, venant confirmer son identité et son état civil.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01611_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

C A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français au mois d'août 2015 sous couvert d'un passeport biométrique valide.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03080_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

commune de Kongasso pour l'année 2020, un duplicata d'un certificat de nationalité ivoirienne délivré le 14 décembre 2020 par le tribunal de première instance de Yopougon, un passeport ordinaire biométrique

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00655_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

M. et Mme B, de nationalité géorgienne, nés respectivement le 17 mai 1989 et le 23 août 1992, sont entrés régulièrement en France le 19 octobre 2019 sous couvert de leur passeport biométrique accompagnés

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00315_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ils ont déclaré être entrés régulièrement en France, le 16 mai 2016, sous couvert de passeports biométriques, accompagnés de leur fille mineure, née le 8 août 2008.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02593_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Le préfet, qui a retenu que le requérant serait entré en France en 2010 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa alors que le requérant est entré une première fois en 2010 dans des conditions

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01361_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés régulièrement en France munis de leurs passeports biométriques. Ils ont présenté des demandes d'asile enregistrées le 10 décembre 2021.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00446_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2021 et 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bichet, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

responsable informatique / technicien informatique " et la catégorie " agent communication /agent d'information / gestionnaire incivilités " ne peuvent être regroupées avec la catégorie d'" agent billettique

Source officielle

Page 39 sur 52

← Précédent Suivant →