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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, compte tenu des possibilités techniques de modifier ces données numériques et eu égard à la date à laquelle ce constat d’huissier a été réalisé, la date de ces photographies ne peut être regardée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance en date du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Un courrier du 21 septembre 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la date à laquelle il était envisagé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tendant à l'autoriser à évacuer le sulfate de sodium du site de Boitron ; - les premiers juges ont méconnu leur office de plein contentieux ; ils n'ont pas tenu compte d'éléments de faits nouveaux à la date
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces émergences constituent une gêne certaine. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
commandes peut résulter de multiples facteurs tels que l'annulation de certaines lignes par le centre hospitalier lui-même ou l'indisponibilité momentanée de certains produits, et il est donc normal que
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, le tribunal a suffisamment motivé les raisons qui l'ont conduit à écarter certains témoignages produits par Mme B et ne souffre donc, à cet égard, d'aucune
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par une demande reçue en mairie de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) le 10 août 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir et Notre-Dame
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules ; / (
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (…) ». 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
écritures, d’une part, d’annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques du Var a, dans le cadre de la reconstitution de sa carrière, refusé de modifier la date
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En se bornant à produire plusieurs centaines de factures, dont la grande majorité ne mentionnent que l'adresse personnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Des propos ambigus à l’égard de certains élèves lui ayant été reprochés par sa hiérarchie, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance en date du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté en date du 31 janvier 2019, annulé par un jugement du 8 janvier 2020, le maire de la commune de Noisy-le-Sec s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, représenté par Mes Darres et Naïm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une décision du 7 octobre 2010, la commune a fixé au 26 juin 2010 la date de sa " guérison ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 10 octobre 2019, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date
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