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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C E en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de l'urbanisme et de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doivent être écartés comme inopérants dès lors que, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le maire était en situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01155_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21491_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 - le code de justice
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article R. 424-1 du même code prévoit : « A défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03019_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, modifié ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code du travail ; -l'arrêté du 21 mars 2001
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
par application de l'article L. 600-1-4 du code de l'urbanisme ; - ces moyens, comme les autres de la requête, ne sont pas fondés ; - le classement par le PADDUC du tènement de l'opération en litige
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02893_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
général des impôts entre les mains de Mme A, qui avait été désignée par la société comme étant la bénéficiaire de ces distributions à la suite d'une demande sur le fondement de l'article 117 du code.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03613_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
chargée d'une mission de service public (code pénal, art. 433-5), l'outrage public vis-à-vis de l'hymne national ou du drapeau tricolore commis en réunion (code pénal, art. 433-5-1) et la rébellion (code
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