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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01973_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, l’article 1er du cahier des charges du lotissement de « La Butte de Rheims et les Rochers de Lozère », dont fait partie la voie du Panorama et la propriété des époux B..., stipule que « les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a produit plusieurs factures émanant de l’entreprise Jean-Philippe Roche ainsi que de la société Piat, dont le tribunal a considéré qu’elles étaient falsifiées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Lors de l'expertise réalisée le 10 avril 2019 par le cabinet GM Consultant, il a toutefois été constaté que les fondations du mur, constituées de plus grosses pierres reposant sur la roche du sous-sol
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a été placé en juin 2022 sous contrôle judiciaire, inscrit sur le programme dénommé " éviction conjoint violent " puis a été condamné par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à une peine d'emprisonnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Eu égard à la nature et à la gravité des faits re rochés à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rhône-Al es, en y ajoutant les règlements de clients ar com ensation, d’autre art, que l’ensemble des encaissements reconstitués à artir des soldes des com tes clients com tabilisés ont été ra rochés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
audioprothèses, de prothèses auditives, de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 9 avril 2026, la société Time is Now, représentée par Me Serée de Roch, demande au juge des référés de la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Rodas, la SA MMA IARD demande au juge d'appel des référés de se déclarer incompétent pour connaître de toute éventuelle demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un courrier du 30 septembre 1994 adressé à M. et Mme F, le maire leur a indiqué que, " dans le cadre du nouveau plan d'occupation des sols, nous vous informons que la parcelle n°38 située à " La Roche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de sols consécutifs à la circulation d'eau souterraine, mais ayant été produites par la flexion des planchers, une poussée de la charpente sur les murs et des vibrations transmises par le biais de la roche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01511_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et Mme C, représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2019 ; 2°) de condamner le département du Gers à leur verser une somme totale de 301 746 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La SCI NLPC a ensuite acquis, le 18 décembre 2009, une maison d'habitation située 7 rue Roche au Bouscat au prix de 730 000 euros, constituant la résidence principale du couple, revendue trois ans plus
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, il propose une programmation musicale à dominante pop, rock et généraliste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et sa date de ublication est de nature à faire courir le délai de recours contentieux contre cette décision à l’égard des tiers intéressés dans des conditions qui ne méconnaissent as le droit à un rocès
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03098_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
23 août 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré une extension d'origine de ce permis de commerce pour importer depuis la Hongrie
Source officiellePage 37 sur 53