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résulte de l’instruction, que l’état de Mme D..., compte tenu des risques de fausses routes et d'étouffements en cas de régurgitations, de chute possible de son lit alors qu’elle ne peut se servir de ses bras

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Plusieurs mesures sont envisagées pour lutter contre ces poussières, en particulier l'humidification des bois à broyer à l'entrée et à la sortie du broyeur, au moyen du forage disponible sur le site, le

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

La majorité de ces tubes en cuivre, qu'ils soient en entrée droite ou en crosse, a été percée par des éclatements au niveau de la partie soudo-brasée en raison des chocs thermiques à répétition subis par

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En ce qui concerne l'étude paysagère : - aucun photomontage n'est proposé depuis les rives de la Gartempe ni depuis le parking du saut du Brame, qui constituent des sites classés et inscrits ; - aucun

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

de douze mois et demi, a été admise, le 13 janvier 1997, au centre hospitalier Gustave Flaubert du Havre pour anémie, pâleur et épisodes de somnolence parfois associés à des mouvements saccadés d'un bras

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

retenue F le tribunal ne peut être regardée comme sous-évaluant le préjudice esthétique permanent coté F l'expert à 1 sur 7, correspondant à la présence de cicatrices au niveau de la main et de l'avant-bras

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

pétitionnaire a précisé que seront identifiés avant le démarrage des travaux les déblais qui seront réutilisés pour la construction du canal en tant que remblais ou à fin de comblement des gravières, des bras

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

. / Les points durs nécessiteront l'utilisation d'une drague rétrocaveuse (pelle hydraulique avec bras suffisant pour atteindre la cote - 10 m hydro) et d'explosifs si nécessaire, sous réserve d'agrément

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5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

M. et Mme J allèguent, sans être contestés, qu'à la date d'introduction de la requête, ils étaient propriétaires d'une maison d'habitation située 11 Treuzar Bras a` Se´glien, à environ 500 mètres du projet

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

depuis les hameaux les plus proches du projet, ainsi que des développements en pages 230 et 231 sur les perceptions du parc projeté depuis les hameaux de la Grande franchetière, des Grisières, du Haut-Bray

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Le projet prendra place à l'ouest de la Picardie, entre le plateau du Vimeu et les collines du pays de Bray, sur un plateau agricole creusé par la Bresle, le Liger et la Poix.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Mme H, alors âgée de 37 ans, s'est rendue au service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine le 20 juillet 2015, vers 20h, pour des douleurs au bras gauche associées à une sensation d'oppression

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Le sous-secteur « ZP2b » « couvre le centre-ville historique d’Orléans selon les limites du Site Patrimonial Remarquable (ex : ZPPAUP) et de Saint-Jean-de-Braye ».

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Si l'association requérante conteste l'absence de prise de vue sur le site de la Vallée de la Gartempe situé entre le Roc d'Enfer et le Saut de la Brame, elle n'apporte aucun élément probant justifiant

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Si les requérants font valoir que le bras de la Ria d'Etel séparant la pointe du Gouhel à Landaul et la commune de Locoal-Mendon, qui présente un enjeu ornithologique commun, devait conduire à ce qu'une

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2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

En l'espèce, les requérants font valoir, de façon circonstanciée, que l'augmentation de la surface brassée par les pales des éoliennes, en raison de l'allongement de la longueur des pales du nouveau modèle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00858_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Elle relève également qu'en 2005, la SNC Marine 1850 a déclaré une adjonction d'activité de bar, restaurant, brasserie, pizzeria, qui est devenue son activité principale à compter du 1er novembre 2006,

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