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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01252_20230821
21 août 2023
21 août 2023
. / 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 15 de l'arrêté municipal du 1er juin 2005 portant règlement général des cimetières de la ville de Paris : " les personnes décédées pour lesquelles il n'a pas été acquis
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 31 janvier et du 12 mai 2020, ainsi que l'arrêté de la maire de Paris
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04356_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et de Me Froger, représentant la Ville de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de la procédure en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D'une part, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00132_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02885_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par deux arrêtés distincts du 11 mai 2024, le préfet de police a, d'une part, obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03387_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par ailleurs, il mentionne, d'une part, que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04377_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
F au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à l'intéressé une attestation de demande d'asile en procédure
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04957_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06494_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, la circonstance qu'à partir de 2017 les arrêtés règlementant la " journée sans ma voiture " à Paris ont autorisé les VTC à circuler ce jour-là, au même titre que les taxis, qu'il s'agisse du 1er
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02128_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04009_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, d'une part, qu'Eau de Paris n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Paris d'annuler l'arrêté n° PC 075 110 19 V0027 du Maire de Paris en date du 3 mars 2020 accordant un permis de construire à la SCI DS sur le terrain situé au 178-182 rue du faubourg Saint-Martin.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il en résulte également, toutefois, que la Ville de Paris ne peut pas utilement soulever des moyens tirés de ce que, d'une part, en vertu des article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 11-2 du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04617_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04590_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02598_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un jugement n° 2425315/3-3 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. A....
Source officiellePage 36 sur 1522