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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02597_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 15 avril 2000, est entrée en France le 17 septembre 2015, munie d'un visa Schengen de type C valable du 26 août 2015 au 25 août 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la déclaration préalable de travaux, référencée n° DP 028 357 22 00012, déposée par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour la construction d'un local de stockage et d'un mur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la commune de Les Mazures en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, mais la délivrance d'une décision de non-opposition aux travaux d'édification d'un mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
n'a pas davantage été visé ou joint ; -la maladie est survenue du fait de l'exercice des fonctions ; elle a été mal reçue par ses collègues et son supérieur à son retour d'un long arrêt et a été mutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En retenant, au point 7 du jugement attaqué, que les faits reprochés à Mme A... d’avoir pris la décision de percer les murs du hall de la médiathèque pour accrocher des œuvres sans autorisation de sa hiérarchie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00518_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A..., ressortissante malgache née le 22 mai 1947, est entrée en France le 17 novembre 2015 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour, en qualité d’accompagnante de son époux malade.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02893_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
; elle est suffisamment motivée et satisfait aux conditions posées par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - Mme B... est entrée en France munie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissante de nationalité algérienne, née en août 1979, déclare être entrée en France en décembre 2019, munie de son passeport revêtu d’un visa Schengen type C délivré par les autorités espagnoles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de destination ; - la réfection de la toiture de la dépendance constitue une dépense de travaux indépendants fonctionnellement et techniquement des travaux non déductibles ; - le crépissage des murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres / () Hormis ceux rendus nécessaires par la nature du terrain avant opération, les murs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'autre part, si la commune entend se prévaloir d'un constat d'huissier effectué le 30 juin 2013 qui atteste de l'existence d'infiltration d'eau dans les murs et le plafond de la chapelle, ce constat est
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02370_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 1er septembre 2012, Mme D a été mutée en qualité de directrice-adjointe du pôle " aménagement " nouvellement créé dans la commune.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dans les parties communes, l'escalier, dont le replacement était envisagé, ainsi que les enduits muraux, la note précisant à ce titre qu'il pourrait être nécessaire de procéder à la consolidation des murs
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme D épouse A, ressortissante algérienne née le 17 février 1982, est entrée régulièrement en France le 26 février 2018 munie d'un visa court séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si les appelants soutiennent que leurs parcelles AB 45 et 46 constituent une unité foncière, close par un mur en bauge, ils ne démontrent pas en quoi la présence de ce mur, au demeurant nullement établie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
étude conclut que cette démolition imposera la réalisation de travaux en tréfonds, c'est-à-dire dans une partie commune de la copropriété " La Joie de Vivre " ainsi qu'un impact sur le terrain et les murs
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
préjudice matériel qu’elle soutient avoir subi à raison des modalités de paiement de ses fournitures dans le cadre de l’approvisionnement de la société Heim Charpente, titulaire du lot n° 3 « charpente murs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 606 du code civil : « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Source officiellePage 36 sur 188