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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En deuxième lieu, s'agissant des frais divers, le tribunal a accordé les seuls frais de déplacement correspondant aux billets d'avion pris au nom de Mme C entre Saint Martin et la Guadeloupe les 22 et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sont opposables à l'administration ; - les secteurs lucratifs et non lucratifs sont dissociables ; les recettes du secteur non lucratif, qui comprennent notamment les subventions publiques, la billetterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de la commune d'y mettre un terme alors que celle-ci s'est bornée à informer la presse de l'annulation du concert, à constater que le contrat ne pouvait dès lors plus être exécuté et à clôturer la billetterie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, l'administration a relevé qu'aucune billetterie spécifique ou caisse enregistreuse n'était tenue s'agissant des ventes de bouteilles d'alcool liées aux entrées dans la discothèque, un simple ticket
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
contribué, à la date de l'arrêté attaqué, à l'entretien de ses enfants A des versements réguliers à Mme F, il n'établit toutefois pas entretenir avec eux une relation d'une intensité particulière, les billets
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a donc lieu d'admettre le coût des billets d'avion de 802,87 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00886_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
qu'il est entré en France le 22 août 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 10 août au 8 septembre 2015 et produit à l'appui de ses allégations un billet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
17 février 2023
du balcon tout en abandonnant une valise au pied de l'immeuble contenant une importante quantité de matière s'apparentant à de l'herbe et à de la résine de cannabis et qu'une somme de 1 000 euros en billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Chaque ressortissant mauricien titulaire d'un passeport mauricien en cours de validité, présentant un billet de transport aller-retour Maurice-Réunion, bénéficie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Pour contester ses périodes de présence en France retenues par le préfet, le requérant avait produit devant les premiers juges un billet d'avion assurant la liaison entre Alicante et Milan le 24 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00235_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La seule production, à hauteur d'appel, d'un billet " Flixbus " daté du 10 octobre 2024 pour un voyage " Bologne-Nice ", ne permet pas d'établir que M. B est légalement admissible en Italie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
provenant d'un vol, refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit et refus de se soumettre au prélèvement biologique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00915_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il a pu, à cette occasion, présenter des observations sur ce séjour et alors qu'il était interrogé sur la détention d'un billet retour pour son pays d'origine, indiquer les motifs qui selon lui y feraient
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, de l'ensemble des critères fixés par les dispositions précitées, en précisant notamment que l'intéressé ne présente aucun billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par ailleurs, l'intéressée ne démontre pas, par la seule production de billets d'avion faisant état de deux voyages de son époux entre la France et le Burkina Faso depuis 2021, de virements d'argent réalisés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, ressortissant albanais né le 5 avril 2001 à Kander (Albanie), qui déclare être entré en France le 17 septembre 2016, muni de son passeport biométrique, a été confié, par une ordonnance du tribunal pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01440_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, ressortissant albanais né le 17 septembre 1999, entré en France le 31 décembre 2014, selon ses déclarations, sous couvert de son passeport biométrique, a été confié à l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04212_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A se borne à produire une copie de son passeport biométrique, tant en première instance qu'en appel, alors pourtant que le préfet du Rhône conteste l'existence de ce document.
Source officiellePage 36 sur 52