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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Vitrolles et à M. D... A.... Copie en sera adressée à M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04532_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la radicalisation de l’intéressé et la circonstance que lui interdire d’accéder au territoire national permettrait de prévenir tout risque qu'il commette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Eu égard à la nature des faits qui ont donné lieu aux deux condamnations précitées, d’une durée totale de deux ans et huit mois, et à leur caractère isolé, la présence en France de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les conclusions de la demande présentées à ce titre doivent être rejetées ainsi que le surplus de ses conclusions d'annulation présentées en appel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Eure au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, aucun aménagement n’est prévu sur cette friche qui restera, en l’état, et pour laquelle la société Kaligaz a prévu de maintenir une prairie et des plantations d’arbustes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B a indiqué qu'il ne serait pas présent pour raisons médicales ; lors de l'entretien préalable du 23 juin 2020, il n'a aucunement fait état de la prétendue agression du 17 juin 2020, n'ayant porté ces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D qui présente les caractéristiques d'un avertissement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01936_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et d'un prétendu défaut d'examen ne peuvent qu'être écartés. 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01980_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code. ORDONNE : Article 1er :La requête de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce paysage ne présente pas de sensibilité particulière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte d'ailleurs du procès-verbal de celle-ci que la société était présente et qu'elle a pu présenter ses observations, lesquelles concernaient principalement la problématique de la présence à proximité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00565_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le présent arrêt, qui rejette l'ensemble des conclusions aux fins d'annulation présentées par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les sommes consignées en application du 1° du présent II sont utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01369_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En présence d'une demande de délivrance d'un titre de séjour " salarié " présentée sur le fondement du pouvoir général dont il dispose sur ce point, il appartient au préfet d'apprécier, en fonction de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
par un ajustement du plan de bridage déjà prévu par la société pétitionnaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent arrêt.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
dans le paysage concerné par le prétendu rapport d'échelle défavorable entraîné par la présence des éoliennes ; - la préfète a entaché son arrêté d'erreur de droit et d'appréciation au regard des dispositions
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