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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure en exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 10 février 2022, M. A a présenté une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 22 septembre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 19 février 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1802752 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il soutient que : - l'ouverture forcée du domicile de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
totalité des ouvertures du bâtiment d'origine ainsi que la création de nombreuses nouvelles ouvertures sur chacune des façades.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ahamada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03184_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
M. et Mme A ont formé devant la Cour une demande d'exécution de cet arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2202050 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.)
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elles relèvent appel de l'ordonnance du 28 janvier 2015 par laquelle le président du tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2003912/5-1 du 21 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2200290 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement du 15 juillet 2022 dont la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M.). relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 2 décembre 2022 et 14 février 2023, Mme E, représentée par Me Auger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2007046 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
par Me Vigreux, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 19BX04463 du 25 avril 2022.
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