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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, la circonstance qu'à partir de 2017 les arrêtés règlementant la " journée sans ma voiture " à Paris ont autorisé les VTC à circuler ce jour-là, au même titre que les taxis, qu'il s'agisse du 1er
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'Aveyron a refusé de mettre en demeure la société par actions simplifiée Energie du Haut-Dourdou de déposer un dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'exploitation du parc
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2403296/8 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00330_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement no 1915673/1-3 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01661_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1911126/5-2 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... et l’association Ban public ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a interdit l’accès des
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03068_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04169_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04424_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 26 août 2022 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En second lieu, d’une part, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Naked Bike Ride " qu'elles souhaitaient organiser le 8 septembre 2019 à Paris sur un parcours de 16,2 kilomètres devant se dérouler entre le Bois de Vincennes, le parc de Bercy, la place de la Bastille
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
instituée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, qui s'est prononcée le 12 mai 2017, était irrégulière en l'absence du président de l'établissement public territorial Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04104_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un jugement du 15 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris et la régie Eau de Paris, séparément ou solidairement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 21 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Paris Event a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 325 234,16 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de résiliation
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