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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01409_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé en 2020/2021 sa deuxième année de " Bachelor management " à l'école de commerce " Campus Strat@innov " de Paris, la requérante s'est inscrite au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle a indiqué que Mme C devait suivre des formations en management et évoluer vers un autre poste.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02280_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

E a fait état de difficultés relationnelles avec les différents managers qu'il a eus depuis son entrée dans l'entreprise, à l'exception de l'une d'entre eux. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02824_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

ainsi d'une expérience professionnelle conséquente qui, conjuguée à sa maîtrise la langue française et à ses qualifications prodiguées par le diplôme algérien de licence en sciences de gestion option management

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00195_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A fait valoir qu'il a été admis en master 2 " recherche en management et innovation " au titre de l'année universitaire 2022-2023 et qu'il aurait sollicité un " visa étudiant " le 24 août 2022 qui n'aurait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00405_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le médecin du service de santé des armées vu le même jour mentionnait pour sa part " un effondrement thymique suite à une remise en cause de son management et allégation d'harcèlement moral quand elle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01592_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les circonstances qu’elle ait finalement obtenu son brevet de technicien supérieur dans le domaine du management commercial opérationnel et qu’elle ait créé son auto-entreprise de conseil en communication

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00731_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

France dont un master de sciences humaines et sociales, mention philosophie, validé au titre de l'année universitaire 2018/2019, et qui poursuit depuis le mois d'octobre 2023 une formation en master management

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00958_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il est constant que l’intéressé s’est inscrit, pour les années universitaires 2022/2023 et 2023/2024, au sein de l’établissement ENACO dans le cadre d’un mastère européen 1 – management des ressources

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01217_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A ce titre, la société Sodexo est tenue du service d'exploitation-maintenance ainsi que des services transverses de management du marché comprenant notamment les exigences de sûreté et de sécurité, le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

paiements correspondent à la rémunération d’une prestation de services prévue par un protocole commercial conclu le 10 mars 2014 entre la société Charly et la société Louis participation gestion et management

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02648_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

attestation de la directrice pédagogique de l'école supérieure de commerce, de communication et de gestion de Nice, selon laquelle il a suivi les cours dispensés dans l'établissement en classe BTS Management

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

harcèlement à son encontre ; - elle a fait l’objet d’attaques personnelles, le secrétaire général a fait montre d’inertie et de mauvaise volonté pour bloquer les projets de sa direction, en perturbe le management

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA05041_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Si l’intéressé s’est inscrit au sein de la « Luxury Hotelschool » pour l’année universitaire 2023-2024, dans un cursus en alternance de « management opérationnel en hôtellerie de luxe », et alors même

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01814_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B A a obtenu une maîtrise en droit, économie gestion mention droit des affaires délivrée par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'année universitaire 2019-2020 puis le master mention " manager

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02376_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

professionnellement dans le secteur du service sanitaire, dans un premier temps comme assistante médicale, puis comme gestionnaire d'une structure sanitaire après préparation d'une licence et d'un master en management

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02993_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

d'Alger, et est employée, depuis 2020, par le département " qualité " d'une entreprise pharmaceutique en tant qu'assureur qualité, a été admise, le 13 septembre 2021, en 2ème année de mastère en management

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01345_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

durablement installée en France où elle exerce une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée depuis le mois d'août 2010 dans une chaîne de magasin, ayant été promue aux fonctions d'adjoint manager

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02907_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A était étudiant à Lyon au sein de l'ESAM, école de management, finance et droit, en bachelor " Responsable en gestion et développement de l'entreprise " depuis février 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03801_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'obtention du diplôme de Bachelor of Business administration de l'Ecole de Commerce de Lyon en 2020 et de la nécessité dans laquelle elle se trouve d'effectuer un stage aux fins de valider son master Manager

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