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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01717_20250219
19 février 2025
19 février 2025
18 avril 2024 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02287_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02949_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du 2 mars 2023 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00816_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du 2 mars 2023 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00817_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du 2 mars 2023 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00944_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
16 février 2023 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01374_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
avril 2023 lui notifiant l'ordonnance dont elle relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du 2 mai 2023 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01490_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du 9 mai 2023 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02057_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02206_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionnait expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
sommes en principal de 15 101,22 et 20 177,798 euros, prélevées le 30 décembre 2014, ne correspondent pas à ce qui lui est dû, la somme de 17 502,74 euros, arrêtée à la date du 14 mai 2020, restant à devoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02920_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été opposé ou bien encore l'insuffisante motivation dont serait entachée cette décision, éléments que Mme B regarde comme lui étant favorables et sur lesquels le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas cru devoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04178_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
n'est pas entaché d'un défaut de motivation pour ne pas comporter la mention des certificats médicaux que Mme A regarde comme lui étant favorables et sur lesquels le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas cru devoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Quant au manquement au devoir d'information : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il sera fait une juste appréciation des circonstances de l'espèce en condamnant la société Crouzet Guiral, entreprise spécialisée, au titre du manquement à son devoir de conseil dans la conception et la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
non titulaires de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, l'absence de vérification de leur capacité d'exercer, le non-respect des contrôles, du devoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il a soutenu en outre devoir s'équiper de chaussures et de releveur pour un montant de 400 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
positionnés sur le quai de transfert Nord-Est pour la décharge de la collecte sélective ; - la maîtrise d'œuvre a donc commis une faute dans la conception du projet ainsi qu'un manquement à son devoir
Source officiellePage 33 sur 696