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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, du fait d'avoir du acquérir à titre onéreux son autorisation de stationnement, et, d'autre part, de la perte de valeur de celle-ci ; il a également subi un trouble de jouissance dans l'exercice de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Après que sa réclamation préalable du 28 décembre 2020 a été rejetée en grande partie par décision du 12 avril 2021, la société Deskodine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Celsius Arcueil a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'autre part, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 20144
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
du mur d'enceinte du parc située au droit de la dalle de béton balayé et jusqu'à l'aire de stationnement ainsi que l'implantation, en zone naturelle, d'une aire de stationnement, de terrasses en béton
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02695_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
et de taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
non bâtie de la parcelle sert actuellement de cour intérieure et que le formulaire Cerfa précise qu’il n’existe aucune place de stationnement alors qu’en réalité, cette partie de la parcelle est affectée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des stationnements, à raison de locaux dont elle est propriétaire aux 79 et 81 avenue de la République à Paris et occupés par un établissement d'enseignement supérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A défaut d'accord dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Président du Comité de Conciliation sera désigné par le Président du Tribunal Administratif de Paris à la requête de la Partie la plus
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - le maire de Villebon-sur-Yvette était bien compétent pour édicter une interdiction de stationnement sur son territoire dès lors que la communauté d'agglomération Paris-Saclay avait
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une part, et de la cotisation supplémentaire de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement d'autre part, auxquelles la société a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, alors que seule
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tiré de ce que l'arrêté du maire était fondé sur l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000, ni au moyen tiré de ce que le maire ne pouvait, au titre de ses pouvoirs de police générale, interdire le stationnement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
années 2016, 2017 et 2018 et, d’autre part, la décharge des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la station " Havre-Caumartin ".
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