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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en partie, avant le début des dernières périodes du cycle d'exploitation mentionnées au point précédent et, pour le reste, au plus tard au cours de ces périodes et n'entraîne ainsi aucune sortie concomitante

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que cette intervention décalée ou concomitante des titulaires serait constitutive d'une faute dans la conception du marché. 17.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

cause d'endommagement des échelles en aluminium est un couplage galvanique avec des éléments en acier inoxydable situés dans le voisinage des échelles, qui résulte de deux facteurs éventuellement concomitants

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

le cadre de la présente instance, l'instruction ne permet pas de déterminer pour l'ensemble des chefs de préjudice retenus par le présent arrêt si la fixation des prix a été établie sur des bases concomitantes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La commune, qui a instruit la demande de permis de construire et le permis d’aménager de manière concomitante, a ainsi pu porter une appréciation suffisante sur la conformité du projet aux règles d’urbanisme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Devant les premiers juges, les requérants avaient expressément soutenu que la procédure d'information et de consultation était irrégulière dans la mesure où elle a été lancée de manière concomitante à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants (…) 2° La préservation de la biodiversité, des milieux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'utilisation de ces différents matériels apparaît cohérente avec les travaux de reprise, mais s'agissant de locations, elle est nécessairement concomitante au déroulement de ces travaux.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

apportées au contrat par l'Andra par notamment l'instauration d'un processus de gestion transitoire du projet ; - une troisième mission d'expertise sera nécessaire pour déterminer si la réalisation concomitante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

les deux sociétés pétitionnaires, que les deux composantes du parc ont fait l'objet d'une étude d'impact unique et donné lieu à une instruction commune, que leur réalisation est prévue de manière concomitante

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aucune autre éolienne que celle du projet en litige n’est ainsi visible et de nombreux masques visuels limiteront la perception de plusieurs parcs de façon concomitante.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

De même, si les intimées soutiennent que l'étude d'impact n'expose pas les émissions de GES résultant du démantèlement concomitant de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes, cette information n'avait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ". 25.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

correspondant aux travaux supplémentaires commandés par les ordres de services exécutoires n° 170, 189 et 207 ainsi qu’aux travaux ponctuels réalisés à la demande, ont été chiffrées sur des bases concomitantes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

De même, si les intimées soutiennent que l'étude d'impact n'expose pas les émissions de GES résultant du démantèlement concomitant de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes, cette information n'avait

Source officielle

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