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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02526_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03070_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00562_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00880_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, épouse F, et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02643_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00043_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01312_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00291_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Dalloz représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01506_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de constater le caractère obligatoire d'une créance issue d'un protocole d'accord conclu le 1er février 2001 entre la commune de Nice et Me Cauzette-Rey

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21841_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20331_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les observations de Me Balg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02736_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04376_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Belaïche pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04736_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mantz, - les observations de Me Alemany substituant Me Saligari, re résentant M. A....      Considérant ce qui suit :   1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02984_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il rejette le sur lus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions restant en litige ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03469_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant

Source officielle

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